Nous répondons à vos questions

• L’assurance est-elle obligatoire ?
• Comment résilier un contrat d’assurance ?
• Mon fils vient d’avoir son permis, comment l’assurer ?
• Y a-t-il des assurances dans lesquelles on peut se constituer un capital ?
• Quelle est la différence entre assurance-vie et assurance décès ?
• Comment est-on fiché à la Banque de France ?
• Puis-je rembourser plus vite ?
• J’ai eu une rentrée d’argent, puis-je rembourser mon crédit d’un coup ?
• Quel montant puis-je emprunter ?
• Puis-je rembourser plus vite ?
• Quelle est la fréquence de remboursement ?
• Quel est le montant mensuel de remboursement ?
• Quels sont les justificatifs à fournir ?
• Y a-t-il une assurance incluse dans le remboursement ?
• Dois-je préciser les raisons de mon emprunt ?
• Quelles solutions ou recours en cas de problèmes financiers pendant la durée de l'emprunt ?
• Qu'est-ce que le taux d'endettement ?
• Comment régulariser la situation après un fichage Banque de France ?

L’assurance est-elle obligatoire ?

Certaines assurances sont obligatoires, d’autre non. A titre d’exemple, mais cette liste n’est pas exhaustive : la garantie « responsabilité civile » dans une assurance automobile est obligatoire, si vous êtes locataires, votre propriétaire peut exiger que vous souscriviez une assurance multi risques habitation, dans le cas d’un emprunt, la banque exige souvent la souscription d’une assurance de prêt…

Comment résilier un contrat d’assurance ?

Un contrat d’assurance a généralement une durée de 1 an avec une clause de renouvellement par tacite reconduction. Pour résilier un contrat d’assurance, il faut respecter quelques règle ; dans tous les cas et pour éviter de ne pas avoir d’assurance pensez à souscrire un nouveau contrat au même moment que vous résiliez votre ancien contrat.

Si vous souhaitez résilier votre contrat à son échéance annuelle : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur 2 mois avant la date de votre échéance (cette date est indiquée dans les conditions particulières de votre contrat). Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er avril de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 janvier au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er avril.

Votre prime va augmenter et vous souhaitez résilier : Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Si par exemple, la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février.

De nombreux autres événements permettent de résilier votre contrat : mariage, déménagement, résiliation par l’assureur d’un contrat, défaut d’information sur la prime par votre assureur (Loi Chatel)… A chaque cas des règles spécifiques s’imposent, contactez votre conseiller Assurtis pour plus de détails.

Mon fils vient d’avoir son permis, comment l’assurer ?

Les jeunes conducteurs trouveront une solution adaptée à leurs besoins chez Assurtis ; ils pourront souscrire un contrat à leur nom ou bien être inscrit sur l’assurance de ses parents. Attention en aucun cas un jeune conducteur ne doit emprunter un véhicule sans que l’assureur n’ait été informé de façon formelle (par écrit) au préalable.

Y a-t-il des assurances dans lesquelles on peut se constituer un capital ?

Oui, il s’agit de contrats d’assurance-vie, que l’on appelle parfois aussi contrats d’épargne assurance ou contrats de capitalisation. Ces contrats bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Quelle est la différence entre assurance-vie et assurance décès ?

Dans un contrat d’assurance décès, vous payez une cotisation annuelle, généralement fonction de votre âge et du capital dont vous souhaitez faire bénéficier vos proches en cas de décès. Vous choisissez librement vos bénéficiaires. Si vous arrêtez de payer la cotisation vous n’êtes plus assuré.

Dans les contrats d’assurance vie, vous constituez une épargne progressivement en fonction du montant que vous versez, régulièrement ou en plusieurs fois. Au terme du contrat (ou avant en cas de besoin) vous disposez d’une épargne disponible. En cas de décès, le capital disponible à cette date est versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés lors de la souscription.

Comment est-on fiché à la Banque de France ?

En cas d’émission d’un chèque sans provision l'établissement bancaire vous adresse une lettre d'injonction pour vous signaler l'incident. Dans les deux jours qui suivent le rejet, l'établissement bancaire signale l'incident à la Banque de France qui recense tous vos autres comptes et informe les établissements bancaires de la mise en place de l'interdit. Elle inscrit les références de votre compte sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Tout commerçant pourra alors refuser vos chèques.

Bon à savoir : Lorsqu'un incident de paiement intervient sur un compte-joint, tous les titulaires se retrouvent interdits non seulement sur le compte-joint mais aussi sur leurs comptes personnels. Si préalablement à l'incident vous aviez désigné d'un commun accord un responsable des incidents de paiement sur ce compte, l'interdit sera appliqué au compte-joint et ne sera étendu qu'aux comptes personnels du responsable.

Puis-je rembourser plus vite ?

Vous pouvez généralement rembourser plus rapidement votre emprunt, en procédant à des remboursements anticipés, en partie ou en totalité, suivant les modalités propres à votre contrat. Dans les crédits à la consommation, il n’y a généralement pas de formalités particulières à respecter.

J’ai eu une rentrée d’argent, puis-je rembourser mon crédit d’un coup ?

Oui, c’est possible ; les modalités diffèrent en fonction du type de prêt. Dans le cadre des emprunts immobiliers, le remboursement anticipé est soumis à des pénalités de remboursement anticipé (généralement égales à 3 % du capital restant dû, sauf conditions particulières mises en place lors de l’octroi de l’emprunt) ; pour les crédits à la consommation, une pénalité pourra parfois vous être appliquée pour remboursement anticipé dans le cadre d'un prêt personnel classique.

Quel montant puis-je emprunter ?

Le montant emprunté est fonction de vos revenus et de vos charges ; chaque organisme de crédit fixe ses propres limites en fonction de l’analyse de votre dossier. Votre conseiller Assurtis pourra dans chaque situation vous indiquer le montant de l’emprunt auquel vous pouvez accéder.

Puis-je rembourser plus vite ?

Vous pouvez généralement rembourser plus rapidement votre emprunt, en procédant à des remboursements anticipés, en partie ou en totalité, suivant les modalités propres à votre contrat. Dans les crédits à la consommation, il n’y a généralement pas de formalités particulières à respecter.

Quelle est la fréquence de remboursement ?

Dans la plupart des cas, vous remboursez votre emprunt de façon mensuelle.

Quel est le montant mensuel de remboursement ?

Il est calculé lors de votre demande d’emprunt, en fonction du capital emprunté, du taux d’intérêt et de la durée de l’emprunt. Le montant mensuel est indiqué sur le tableau d’amortissement qui vous est remis.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Tout dépend du type d’emprunt et de son montant. La liste des justificatifs à produire vous est remise par votre Conseiller Assurtis lors de l’étude de votre dossier. Elle comprendra a minima systématiquement les pièces suivantes : bulletin de salaire, facture de téléphone, quittance de loyer…

Y a-t-il une assurance incluse dans le remboursement ?

Une assurance vous est systématiquement proposée lorsque vous souscrivez un emprunt. Cette assurance a pour objet de rembourser votre emprunt en cas de décès ou d’invalidité totale ; en option vous est généralement proposée également la prise en charge des mensualités en cas d’arrêt de travail (après une franchise de 60 à 90 jours suivant les contrats). Cette assurance est facultative mais il est vivement conseillé d’y adhérer.

Dois-je préciser les raisons de mon emprunt ?

Tout dépend du type d’emprunt. Renseignez vous auprès de votre conseiller Assurtis.

Quelles solutions ou recours en cas de problèmes financiers pendant la durée de l'emprunt ?

Si vous rencontrez des difficultés à rembourser votre emprunt en cours, contactez au plus vite l’établissement de crédit ou votre conseiller Assurtis. Il est important de ne pas attendre trop longtemps pour mettre en œuvre les solutions appropriées.

Qu'est-ce que le taux d'endettement ?

Le taux d’endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles de crédit, c’est-à-dire l’addition des mensualités de tous vos prêts (actuels ou déjà contractés par exemple crédit consommation, crédit voiture…) sur l’ensemble de vos revenus. Ce taux vous permet d’évaluer la part de votre salaire qui sera affectée dans vos charges mensuelles. Donc, plus il est bas, plus votre situation financière est stable.

Comment régulariser la situation après un fichage Banque de France ?

Vous pouvez payer directement le bénéficiaire du chèque. En échange, il vous rend votre chèque que vous restituez à votre banquier comme preuve de paiement.

Vous pouvez aussi approvisionner votre compte et inviter le bénéficiaire du chèque à le représenter à sa banque ou déposer sur votre compte les fonds correspondants en demandant par écrit à la banque de les bloquer dans l'attente d'une nouvelle présentation

Lorsque tous les chèques sans provision et toutes les pénalités ont été payées, l'établissement bancaire doit informer la Banque de France dans les deux jours qui suivent la présentation des justificatifs.

Une fois la situation réglée, l'établissement bancaire qui a rejeté votre chèque doit vous adresser une attestation de régularisation.

L'interdiction ne sera effectivement levée et vous ne sortirez du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) que lorsque vous aurez régularisé ainsi tous vos comptes.

En l'absence de régularisation de votre compte, vous demeurez interdit bancaire pendant dix ans. Vous pouvez régulariser votre situation à tout moment pendant cette période et ainsi ne plus figurer au fichier national des chèques irréguliers (FNCI).